Politique et reglementation
Question de :
M. de Robien Gilles
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1992
Auteur : M. de Robien Gilles
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : Service du Premier Ministre
Ministère répondant : Service du Premier Ministre
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 novembre 1992