GATT
Question de :
M. Charzat Michel
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1992
Auteur : M. Charzat Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Organisations internationales
Ministère interrogé : industrie et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie et commerce extérieur
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 novembre 1992