Question au Gouvernement n° 1409 :
Telecommunications

9e Législature

Question de : M. Albouy Jean
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 13 novembre 1992

Données clés

Auteur : M. Albouy Jean

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : postes et télécommunications

Ministère répondant : postes et télécommunications

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 novembre 1992

partager