Question au Gouvernement n° 1410 :
Fonctionnement : Ile-de-France

9e Législature

Question de : M. Mesmin Georges
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1992

Données clés

Auteur : M. Mesmin Georges

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports urbains

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 novembre 1992

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