Question au Gouvernement n° 1411 :
Politique agricole

9e Législature

Question de : Mme Ameline Nicole
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1992

Données clés

Auteur : Mme Ameline Nicole

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 novembre 1992

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