Question n°1414 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 1414 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : M. Dollo Yves
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Associations

Ministère interrogé : affaires sociales et intégration

Ministère répondant : affaires sociales et intégration

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 novembre 1992