Question au Gouvernement n° 1415

Question au Gouvernement n° 1415 :
GATT

9^e Législature

Question de : M. Ollier Patrick
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 novembre 1992