Politique fiscale
Question de :
M. Pasquini Pierre
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1992
Auteur : M. Pasquini Pierre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 novembre 1992