Finances locales
Question de :
M. Wolff Claude
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1992
Auteur : M. Wolff Claude
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Collectivites locales
Ministère interrogé : collectivités locales
Ministère répondant : collectivités locales
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 novembre 1992