Accession a la propriete
Question de :
M. Bocquet Alain
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 19 novembre 1992
Auteur : M. Bocquet Alain
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : logement et cadre de vie
Ministère répondant : logement et cadre de vie
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 19 novembre 1992