Politique et reglementation
Question de :
M. Deprez L�once
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1992
Auteur : M. Deprez L�once
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : aménagement du territoire
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 novembre 1992