Emploi et activite
Question de :
M. Bourguignon Pierre
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1992
Auteur : M. Bourguignon Pierre
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Papier et carton
Ministère interrogé : aménagement du territoire
Ministère répondant : aménagement du territoire
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 novembre 1992