Question au Gouvernement n° 1432

Question au Gouvernement n° 1432 :
Air France

9^e Législature

Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports aeriens

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 novembre 1992