Ville
Question de :
M. Devedjian Patrick
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1992
Auteur : M. Devedjian Patrick
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : ville
Ministère répondant : ville
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 novembre 1992