Question au Gouvernement n° 1434 :
Ville

9e Législature

Question de : M. Raoult �ric
- Rassemblement pour la République

Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1992

Données clés

Auteur : M. Raoult �ric

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : ville

Ministère répondant : ville

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 novembre 1992

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