Politique et reglementation
Question de :
M. Jacquemin Michel
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1992
Auteur : M. Jacquemin Michel
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : équipement, logement et transports
Ministère répondant : équipement, logement et transports
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 novembre 1992