Pollution et nuisances
Question de :
Mme Jacq Marie
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1992
Auteur : Mme Jacq Marie
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : mer
Ministère répondant : mer
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 27 novembre 1992