Question au Gouvernement n° 1438 :
Centres de tri

9e Législature

Question de : M. Millet Gilbert
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1992

Données clés

Auteur : M. Millet Gilbert

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Postes et telecommunications

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 novembre 1992

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