Question n°1442 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 1442 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : M. Philibert Jean-Pierre
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 décembre 1992