Question au Gouvernement n° 1443

Question au Gouvernement n° 1443 :
GATT

9^e Législature

Question de : M. Laffineur Marc
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 décembre 1992