Question au Gouvernement n° 1446

Question au Gouvernement n° 1446 :
GATT

9^e Législature

Question de : M. Bockel Jean-Marie
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : commerce extérieur

Ministère répondant : commerce extérieur

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 décembre 1992