Lutte et prevention
Question de :
M. Borel Andr�
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 1992
Auteur : M. Borel Andr�
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Delinquance et criminalite
Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique
Ministère répondant : intérieur et sécurité publique
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 décembre 1992