Question au Gouvernement n° 1449 :
Emploi et activite

9e Législature

Question de : M. Carpentier Ren�
- Communiste

Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 1992

Données clés

Auteur : M. Carpentier Ren�

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Automobiles et cycles

Ministère interrogé : énergie

Ministère répondant : énergie

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 décembre 1992

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