Politique et reglementation
Question de :
M. F�vre Charles
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 1992
Auteur : M. F�vre Charles
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Handicapes
Ministère interrogé : handicapes
Ministère répondant : handicapes
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 décembre 1992