Question au Gouvernement n° 1452

Question au Gouvernement n° 1452 :
Corse

9^e Législature

Question de : M. Pasquini Pierre
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Regions

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 décembre 1992