Question au Gouvernement n° 1458

Question au Gouvernement n° 1458 :
Ouvrages d'art

9^e Législature

Question de : M. Inchausp� Michel
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Voirie

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 décembre 1992