Question au Gouvernement n° 1459

Question au Gouvernement n° 1459 :
Attentats

9^e Législature

Question de : M. Estrosi Christian
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Ordre public

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 décembre 1992