Question au Gouvernement n° 1463

Question au Gouvernement n° 1463 :
Mariage

9^e Législature

Question de : M. Baudis Dominique
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Etrangers

Ministère interrogé : intérieur et sécurité publique

Ministère répondant : intérieur et sécurité publique

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 décembre 1992