Question au Gouvernement n° 1465

Question au Gouvernement n° 1465 :
GATT

9^e Législature

Question de : M. Debre Bernard
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Organisations internationales

Ministère interrogé : agriculture et développement rural

Ministère répondant : agriculture et développement rural

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 décembre 1992