Question au Gouvernement n° 1466

Question au Gouvernement n° 1466 :
Logement social

9^e Législature

Question de : M. Brunhes Jacques
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 10 décembre 1992

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : équipement, logement et transports

Ministère répondant : équipement, logement et transports

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 10 décembre 1992