Question n°23 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 23 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : Mme Papon Monique
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 6 octobre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Handicapes

Ministère interrogé : handicapés et accidentés de la vie

Ministère répondant : handicapés et accidentés de la vie

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 6 octobre 1988