Question au Gouvernement n° 35

Question au Gouvernement n° 35 :
Generalites

9^e Législature

Question de : M. Lajoinie Andr�
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Politique economique

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 octobre 1988