Question au Gouvernement n° 39

Question au Gouvernement n° 39 :
Remunerations

9^e Législature

Question de : M. Pandraud Robert
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 octobre 1988