Question n°41 : Politique et reglementation

Question au Gouvernement n° 41 :
Politique et reglementation

9^e Législature

Question de : M. Durieux Bruno
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Participation

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 octobre 1988