Politique et reglementation
Question de :
Mme Royal S�gol�ne
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 13 octobre 1988
Auteur : Mme Royal S�gol�ne
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Amenagement du territoire
Ministère interrogé : aménagement du territoire et reconversions
Ministère répondant : aménagement du territoire et reconversions
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 13 octobre 1988