Question n°46 : Politique de la fonction publique

Question au Gouvernement n° 46 :
Politique de la fonction publique

9^e Législature

Question de : M. Barrot Jacques
- Union du Centre
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : fonction publique et réformes administratives

Ministère répondant : fonction publique et réformes administratives

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 octobre 1988