Auteur : M. Asensi Fran�ois

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Fonctionnaires et agents publics

Ministère interrogé : économie, finances et budget

Ministère répondant : économie, finances et budget

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 octobre 1988