Question au Gouvernement n° 49 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Bartolone Claude
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 1988

Données clés

Auteur : M. Bartolone Claude

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Service national

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 octobre 1988

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