Quotas de production
Question de :
M. Bayard Henri
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 20 octobre 1988
Auteur : M. Bayard Henri
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Lait et produits laitiers
Ministère interrogé : prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Ministère répondant : prévention des risques technologiques et naturels majeurs
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 20 octobre 1988