Liberte d'expression
Question de :
M. Schreiner Bernard
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 1988
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Droits de l'homme et libertes publiques
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 octobre 1988