Question au Gouvernement n° 61

Question au Gouvernement n° 61 :
Programmes

9^e Législature

Question de : M. d'Aubert Fran�ois
- Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 27 octobre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 27 octobre 1988