Question au Gouvernement n° 663

Question au Gouvernement n° 663 :
Duree du travail

9^e Législature

Question de : M. Brune Alain
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 1990

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : commerce et artisanat

Ministère répondant : commerce et artisanat

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 juin 1990