Question au Gouvernement n° 665

Question au Gouvernement n° 665 :
Entreprises

9^e Législature

Question de : M. Duromea Andr�
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 1990

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Materiels electriques et electroniques

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 juin 1990