Question au Gouvernement n° 669 :
Politique et reglementation

9e Législature

Question de : M. Loncle Fran�ois
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 7 juin 1990

Données clés

Auteur : M. Loncle Fran�ois

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Television

Ministère interrogé : communication

Ministère répondant : communication

Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 7 juin 1990

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