Question au Gouvernement n° 78

Question au Gouvernement n° 78 :
Voies navigables

9^e Législature

Question de : M. Dubernard Jean-Michel
- Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Transports fluviaux

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 novembre 1988