Question au Gouvernement n° 80 :
Etablissements : Moselle

9e Législature

Question de : M. Jacquat Denis
- Union pour la démocratie française

Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1988

Données clés

Auteur : M. Jacquat Denis

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Enseignement superieur

Ministère interrogé : éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : éducation nationale, jeunesse et sports

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 novembre 1988

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