Politique et reglementation
Question de :
Mme Boutin Christine
- Non-Inscrit
Question posée en séance, et publiée le 3 novembre 1988
Auteur : Mme Boutin Christine
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Avortement
Ministère interrogé : relations avec le parlement
Ministère répondant : relations avec le parlement
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 3 novembre 1988