Politique et reglementation
Question de :
M. Vial-Massat Th�o
- Communiste
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 1988
Auteur : M. Vial-Massat Th�o
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 novembre 1988