Question au Gouvernement n° 86

Question au Gouvernement n° 86 :
Accidents

9^e Législature

Question de : M. Fourre Jean-Pierre
- Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 1988

Données clés

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Circulation routiere

Ministère interrogé : transports routiers et fluviaux

Ministère répondant : transports routiers et fluviaux

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 novembre 1988