Question au Gouvernement n° 92 :
Licenciement collectif

9e Législature

Question de : M. Lambert J�r�me
- Socialiste

Question posée en séance, et publiée le 10 novembre 1988

Données clés

Auteur : M. Lambert J�r�me

Type de question : Question au Gouvernement

Rubrique : Licenciement

Ministère interrogé : formation professionnelle

Ministère répondant : formation professionnelle

Date de la séance : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue dans le journal officiel le 10 novembre 1988

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